Comité d'Etablissement Dassault Argonay - Retour Accueil
Quelles aides pour le Logement ?
La commission logement à votre écoute
Des conseils...mais également des interventions pour vous.....
Loca Pass
C'est une avance du dépôt de garantie, caution auprès du loueur ou du bailleur en garantie du paiement du loyer et des charges, à hauteur de 18 mois pendant 3 ans, sans frais.

Bénéficiaires :

Tous salariés, locataires, étudiants boursiers d'Etat.

Conditions d’attribution :

Sans condition de ressources :

Pour les jeunes de moins de 30 ans ou salarié en mobilité professionnelle.

Avec conditions de ressources :

En comparaison avec le plafond "Besson" pour la mobilité résidentielle.

Prêt amortissable sans intérêt ni assurance

Durée de remboursement : 3 ans maximum

La durée peut être raccourcie à la demande du locataire ou si la mensualité est inférieure à 15 €.

Début des remboursements : 3 mois après le versement de l’avance au bailleur ou au locataire.

Remboursement anticipé obligatoire en cas de départ du locataire.

Rappel : auparavant, le locataire remboursait en une seule fois en fin de bail.

Les autres conditions de l’avance Loca-Pass restent inchangées.