Le nouveau prêt à taux zéro, qui permet désormais l'acquisition de logements anciens sans condition de travaux et dont les montants sont revalorisés, entre en vigueur le 2 février 2005.

Son décret d'application a été publié le 25 janvier au journal officiel.

Il est accessible aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement principal depuis au moins deux ans, ce prêt est ouvert pour l'acquisition de logements anciens, sans condition de travaux, moyennant une décote par rapport au logement neuf variable selon les régions.

le prêt à taux zéro a été créé en 1995, ce nouveau dispositif va permettre de doubler le nombre de primo-accédants, et en faire un prêt "plus social et plus familial".

Par rapport au neuf, la décote pour l'ancien est de 10% en "zone A" (Ile-de-France, une partie de la Côte-d'Azur et du Genevois français), de 20% en "zone B" (agglomérations de plus de 50.000 habitants) et de 25% dans les autres parties du territoire.

Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt ne changera pas pour les ménages composés d'une seule personne (2,7 fois le Smic pour la "zone A" et 2,3 fois le Smic pour le reste) ou de deux personnes (3,5 fois le Smic en "zone A" et 3,1 fois le Smic ailleurs).

En revanche, le barème est revalorisé d'un dixième de point pour les familles de trois personnes et plus (par exemple, 4,8 fois le Smic dans la "zone A" pour les ménages de cinq personnes et plus, contre 4,7 fois le Smic précédemment).

Les montants des prêts sont également revalorisés pour l'ensemble des catégories: il passe ainsi pour un logement neuf en "zone A" de 15.250 euros à 16.000 euros pour les ménages d'une seule personne, et de 27.450 euros à 32.500 euros pour les familles de six personnes et plus.

Les conditions de remboursement sont assouplies pour les personnes dont le revenu est compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic, avec un allongement de six mois ou d'un an de la durée du prêt.