Comité d'Etablissement Dassault Argonay - Retour Accueil
Quelles sont les finances du C.E. ?
Un budget social et un budget économique
Les moyens font les grandes orientations...
Subvention 0,2%
La subvention est calculée sur la base salariale brute de l’année en cours.

Elle sert à couvrir les dépenses relatives à l’achat de documentation, la formation des élus, les frais liés aux réunions préparatoires, etc…

Elle sert également aux dépenses administratives : frais de téléphone, achat de matériel de bureau.