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Aide CE avec justificatif

L'aide C.E. est calculée en fonction du quotient familial (voir tableau d'indemnisation, chapitre 5)

Celui-ci est établi d'après le dernier avis d'imposition  de l'année précédente.

(Ex : Pour un séjour 2012, il vous est demandé l'avis reçu en 2011 qui concerne votre impôt sur les revenus 2010).

Soit :

Quotient Familial = Revenus imposables de la famille divisés par  le nombre de parts.


Nota :

Les personnes ne souhaitant pas fournir leur avis d'imposition auront droit à l'aide plancher, tranche 14 626 € et plus, du quotient familial.

L'aide CE est octroyée en fonction du quotient familial. Pour obtenir l'aide CE, il faut également fournir, de l'organisme justifiant le voyage, une facture acquittée des arrhes établie au nom du salarié .

Tout dossier doit comporter :

- une feuille d'inscription vacances,
  en libre service au local CE,ou sur
  le site.

- une feuille d'impôt (voir réf sur
  feuille inscription).

- une facture du dit-voyage acquittée
  des arrhes, au nom du salarié.