L'accord Société pour l'Insertion et le Maintien des Personnes Handicapées a été signé le 17 décembre 2002 par toutes les Organisations Syndicales...




Maintenant, dans chaque établissement se trouve une Commission Cap'Avenir locale.

Pour Argonay, cette commission est composée de :

1 personnes désignée par le CHSCT :

           Jean-Louis Rossignol

1 personne désignée par Organisation Syndicale présente sur le site :

- Jacques Brouet pour la CFDT
- Denis Métral-Court pour la CGT
- Lionel Bocquet pour FO
- Anthony Brossier pour la CGC

Du Médecin du Travail.

De l'Assistante Sociale et/ou de l'Infirmiére.

Du Chef de Personnel ou du Responsable Emploi-Formation, qui en assure la Présidence.

Les missions de cette Commission locale :
- analyser les besoins
- préparer des actions
- transmettre les demandes budgétaires au Comité de Projet Société.
- s'assurer de la mise en oeuvre locale des dispositions de l'accord.

Le Président de la commision locale présente en C.E. le bilan annuel des actions.

Il y a également au niveau Société :

Un Comité de Projet qui coordonne les actions, gère le budget annuel, collecte les données internes et externes et les analyses, informe les différents acteurs.

Une Commission de suivi qui donne son avis sur le projet de budget annuel et propose des actions.