Cette garantie s'adresse à l'ensemble du personnel iscrit à l'effectif.

L'adhésion est systématique et la cotisation est entièrement prise en charge par le C.E. Elle se fait au moment de l'embauche ou de la mutation sur le site. C'est à ce moment-là que vous désignez le ou les bénéficiaires du capital.

Le décès, mais aussi une invalidité permanente et absolue (3ème catégorie) donnent lieu au versement d'un capital qui se cumule avec celui qui existe au niveau Société.

Le capital est exprimé en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité Sociale, avec majoration dans le cas d'enfant(s) à charge.

Il est modulé de la manière suivante :

Marié (M), Célibataire (C), Veuf (V), Divorcé (D)

Capital versé

75 %  du plafond annuel S.S pour les C.V.D.   sans enfant

100 %  du plafond annuel S.S pour les M.       sans enfant

125 %  du plafond annuel S.S pour les M.C.D.V. avec 1 enfant

150 %  du plafond annuel S.S pour les M.C.D.V. avec 2 enfants

175 %  du plafond annuel S.S pour les M.C.D.V. avec 3 enfants

200 %  du plafond annuel S.S pour les M.C.D.V. avec 4 enfants

Pour information, la cotisation prise en charge par le C.E. est de 9,12 € par mois, pour les personnes Mariées, et de 6,70 € par mois pour les personnes Célibataires, Veuves, Divorcées.

Si votre situation familiale change (mariage, naissance, divorcé, veuf) pensez à mettre à jour votre dossier au service du personnel  de l'entreprise et de faire le changement de situation auprès du secrétariat du CE 1118.