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Contrat obligatoire Prévoyance Santé Non Cadre DASSAULT (ADREA),

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Le C.E. participe financièrement pour moins d'1/3 de la cotisation des Frais de Santé des Non-Cadres...

Au 1er juillet 2008, la cotisation mensuelle totale sera de 110,19 € avec la répartition suivante :

- 35,00 € pour les Salariés,
- 35,00 € pour les CE,
- 40,19 € pour la Société

Dans la limite des dérogations acceptées par la Direction Générale et qui restent l'exception à la règle générale, le C.E participe à 60% de la cotisation sur présentation d'un justificatif, dans la limite des plafonds en vigueur avant ce contrat obligatoire.

Les indemnités sont versées sous forme de chèques bancaires à l'ordre de l'organisme mutualiste ou sous forme de chèques-vacances.

Contrat obligatoire Prévoyance Santé Cadre DASSAULT (IPECA)

Le C.E. ne participe pas financièrement puisque la Société prend en charge 60% de la cotisation.

La cotisation est répartie entre :

La Société : 2,06% de la tranche A
Le salarié : 0,46% de la tranche A
                      1,16% de la tranche B

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