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Contrat obligatoire Prévoyance Santé Non Cadre DASSAULT (ADREA),

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Depuis le 1er janvier 2010, la Société participe à 50 % sur la cotisation des Frais de Santé des Non-cadres.
Ceci est un premier pas vers l'hormonisation Cadres et Non-cadres sur cette prévoyance.

Ce qui implique un désengagement du C.E. qui participe financièrement à 20,19 € sur la cotisation des Frais de Santé des Non-Cadres...

Au 1er janvier 2010, la cotisation mensuelle totale est de 110,19 € avec la répartition suivante :

- 55,00 € pour la Société,
- 35,00 € pour les salariés,
- 20,19 € pour la C.E.

Dans la limite des dérogations acceptées par la Direction Générale et qui restent l'exception à la règle générale, le C.E participe à 60% de la cotisation sur présentation d'un justificatif, dans la limite des plafonds en vigueur avant ce contrat obligatoire.

Les indemnités sont versées sous forme de chèques bancaires à l'ordre de l'organisme mutualiste ou sous forme de chèques-vacances.

Contrat obligatoire Prévoyance Santé Cadre DASSAULT (IPECA)

Le C.E. ne participe pas financièrement puisque la Société prend en charge 60% de la cotisation.

La cotisation est répartie entre :

La Société : 2,06% de la tranche A
Le salarié : 0,46% de la tranche A
                      1,16% de la tranche B

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