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Prêts CE
Destinés à consentir des facilités de trésorerie, les avances sont actuellement de trois types (non cumulables entre eux, sauf avec l'Avance Remboursable Etudiant) à 0 % d'intérêt.
Avance Remboursable "A" : d'un montant de 1100 € Cette avance est prévue pour les achats de type ménager. Le remboursement s'effectue en 10 mensualités maximum, sans intérêt, par retenue directe sur feuille de paie. Un délai de 12 mois à compter de la dernière mensualité est nécessaire pour pouvoir prétendre à une nouvelle Avance Remboursable "A". Avance Remboursable "B" : d'un montant de 1 600€Cette avance est davantage réservée aux personnes se trouvant dans des situations exceptionnelles. Le remboursement s'effectue en 20 mensualités maximum, sans intérêt, par retenue directe sur feuille de paie. Anance Remboursable "ETUDIANT" : d'un montant de 1 250 €Cette avance s'adresse aux enfants à charge des membres actifs du personnel, tels qu'ils sont définis dans le règlement du C.E., poursuivant leurs études après 17 ans, justifiant de frais d'inscription, d'installation, de transport. Les frais de matériel et de livres ne sont pas pris en compte. Le remboursement s'effectue de novembre à juillet suivant, sans intérêt, par retenue directe sur la feuille de paie. Un salarié ayant plusieurs enfants concernés peut cumuler ces prêts. La constitution des dossiers se fait auprès de l'Assistante Sociale 1044Une sous-commission d'attribution des Prêts au personnel est composée de 8 membres (Titulaire et Suppléant). Elle donne un avis sur les attributions. CFDT : Titulaire : Monsieur Roger DERONZIER et Suppléant : Monsieur Jacques BROUET CGT : Titulaire Monsieur Bruno SCHIELE et Suppléant : Monsieur Bruno MUTIN FO : Titulaire Monsieur Guido HEBERT et Suppléant Madame Marie-Pierre MOULIN CGC : Titulaire Philippe CASTERA et Suppléant : Stéphane BUSSARD Les prélèvements sont effectués sur le salaire de chaque mois de l'année. |