Toute entreprise de plus de 50 salariés doit mettre en place un système de participation.

Depuis la loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001, cette obligation s'impose également aux unités économiques et sociales employant au moins 50 salariés, qu'elles aient été reconnues par convention ou accord collectif ou par décision de justice.

Le mécanisme est le suivant :

Une fraction des bénéfices annuels réalisés par l'entreprise est affectée à la participation.

Cette réserve spéciale de participation est répartie entre tous les salariés, proportionnellement à leur salaire, bien que l'accord de participation prévoit d'autres modalités de répartition (uniforme, proportionnelle ou une combinaison des deux systèmes).

Ces sommes sont épargnées et bloquées pendant 5 ans au minimum.

Toutefois, sous certaines conditions, un déblocage anticipé est possible :

Les cas de déblocage suivant votre situation

Le plan d'épargne salariale Dassault Aviation comprend plusieurs Fonds Communs de Placements (FCP)

Compte courant bloqué

Bnpparibas : 1 compte en actions et 1 compte en obligations

Interexpansion : 1 compte en actions et 1 compte en obligations