
Les principaux congés auxquels vous avez droit sont traités ici.
Certains congés spécifiques (pour maternité, maladie, formation….)sont traités autrement.
Le départ en congés n’entraîne pas la rupture de votre contrat de travail qui est simplement suspendu.
Au terme du congé, vous devez retrouver votre emploi dans l’établissement.
Notez qu’il est toujours plus sûr de demander à l’employeur de formaliser son accord par écrit pour votre départ en congé.
Les congés payés :
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l’employeur s’il a été occupé à son service pendant au moins 1 mois de travail effectif au cours de l’année de référence (1er juin au 31 mai).
Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois effectif travaillé pendant l’année de référence.
Le paiement de vos congés :
L’employeur doit retenir la solution la plus avantageuse pour vous.
La règle du maintien de salaire :
L’employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
La règle du dixième :
L’employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l’année de référence écoulée.
Congés sur ½ 13ème mois :
Depuis 1982, après 5 ans d’ancienneté, il est possible de prendre 5 jours de congés payés qui seront retenus ensuite sur le 1/2 13éme mois. Il faut un accord préalable de la Direction.
Congés spécifiques :
Congés pour les Mères de famille :
Après 1 an d’ancienneté, 2 jours supplémentaires de congés par enfant à charge de moins de 16 ans.
Congés pour événements familiaux :
Naissance ou adoption :
3 jours, plus le congé parental du père (12 jours C.A.F)
Mariage du salarié :
5 jours sans condition d' ancienneté
Mariage d’un enfant :
1 à 2 jours suivant ancienneté
Mariage frère, sœur, ascendant :
1 jour à partir de 1 an d’ancienneté
Décès conjoint, enfant :
5 jours sans ancienneté
Décès père, mère :
4 jours sans ancienneté
Décès beaux-parents, etc.. :
1 jour sans ancienneté
Congés d’ancienneté :
Non Cadre :
1 jour à partir de 3 ans jusqu’à 5 jours à 20 ans d'ancienneté
Cadre :
2 jours à partir de 1 an jusqu’à 5 jours à 20 ans d'ancienneté