Le bilan social annuel est une photographie des principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'établissement dans les domaines économique et social.

Les élus du C.E. examinent donc en 2004 le bilan social de l'exercice 2003, comparé à ceux de 2001 et 2002, et donnent un avis bien sûr formel.

Les élus de chaque C.E. donnent leur avis sur le bilan social de leur établissement respectif.
Le bilan social consolidé regroupe l'ensemble des informations ainsi que les avis des élus de chaque établissement.

Les élus du C.C.E. sont également consultés et émettent un avis.

Le bilan social est ensuite mis à la disposition de tous les salariés.