La réglementation de la durée du travail a été modifiée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

Depuis le 1er février 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Les horaires de travail sont fixés par l’employeur, qui doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l’entreprise (les accords Société, sur la réduction du temps de travail et l’horaire variable). Ils doivent être affichés dans l’établissement.


Le travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel est celui dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle, mensuelle ou annuelle.

La loi n’impose aucune durée minimale.

Si vous êtes dans ce cas, vous avez les mêmes droits que les salariés à plein temps (congés, ancienneté….). Votre salaire est simplement proportionnel à votre temps de travail.