Les CE ont 60 ans...
L’heure de la retraite n’a pas sonné pour les CE qui rendent toujours d’avantages de services aux salariés/es.

En févier 1945, l’ordonnance créant les CE est publiée au Journal Officiel, pour mener de front le sociol-culturel et l’économique.

Une si longue histoire…

1945 : Ordonnance de la création des CE qui fixe à 50 salariés/es nécessaire pour la création d’un CE,

1971 : Loi DELOR sur la formation professionnelle,

1975 : Loi sur les licenciements économiques. Elle subordonne l’autorisation administrative de licenciement à la consultation du CE,

1982 : Lois AUROUX, elles étendent le rôle économique des CE et créent une dotation de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale,

1984 : Création de la procédure d’alerte relative à la prévention des entreprises en difficultés,

1986 : renforcement du rôle du CE dans les procédures de licenciement économique,

2003 : Loi sur les nouvelles régulations économiques. Elle permet aux CE de nommer un Expert en cas de fusion,

2005 : Loi qui porte de 2 à 4 ans la durée du mandat des élus/es CE/CCE et DP, sauf Accord d’Entreprise qui permet de ramener la durée à 3 ou 2 ans.