Comité d'Etablissement Dassault Argonay - Retour Accueil
Quel est le rôle du Comité Central d'Entreprise ?
Ses actions, des élus à votre écoute...
De l'économique au social, le domaine est très vaste...
Présentation générale - Vos représentants
Rôle Economique
Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, et que ces établissements remplissent les conditions requises, il convient de constituer autant de Comités d'Etablissement qu'il y a d'établissements distincts et de "surmonter l'édifice" par un Comité Centrale d'Entreprise.

Le Comité Central d'Entreprise examine les mêmes questions que les Comités d'Etablissement, mais envisagées au niveau de la Société.

Ainsi peut-il être amené à donner son avis sur des points qui n'auront pas été soumis à tel ou tel Comité d'Etablissement, celui-ci n'étant pas concerné par la mesure; à l'inverse, il ne sera pas consulté sur un point qui n'intéresse qu'un seul établissement.

Le Comité Central d'Entreprise se réunit au minimum trois fois par an, pour la marche générale,la charge de la Société et les comptes financiers de la Société.

Le Comité Central d'Entreprise peut tenir des réunions exceptionnelles dans les mêmes conditions que les Comités d'Etablissements, l'initiative de ces réunions revenant soit au président, soit à la majorité de ses membres.

Il est consulté en matière de licenciement économique
(cette consultation varie en fonction du nombre et de la périodicité)

L’employeur doit communiquer les documents comptables et financiers de la Société.

Il a la possibilité de demander la désignation d’un expert-comptable chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion de l’entreprise.

l’organisation économique ou juridique de l’entreprise (fusion, cession, prise de participation)

Mais il donne également un avis sur ;

- Le règlement intérieur,
- La gestion du personnel,
- Les accords collectifs.
- Les conventions collectives Complémentaires de prévoyances
- Le rapport d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Divers bilans (annuel,  semestriels, ou spéciaux)
- Le plan de formation Société
- La politique de recherche et de développement technologique de la Société