Le législateur a consacré le rôle du  Comité d’Entreprise en matière d’emploi et de travail, notamment l’art. L-432-3 du code du travail qui concède au C.E. une compétence générale quant aux questions relatives aux conditions et à l’organisation du travail.

A titre d’information voici quelques exemples :

Il doit être consulté sur :

- Les mesures relatives à  l’apprentissage
- La formation
- La sécurité
- La formation professionnelle
- Les horaires de travail
- Les congés
- La politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.

La conclusion de divers contrats :

contrats de travail à durée déterminée, temporaire, et à temps partiel, ou des contrats de retour à l’emploi ou contrat emploi solidarité, ou modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise (fusion, cession, prise de participation) imposent encore sa consultation.

La consultation du Comité d’Etablissement est requise pour les mesures suivantes:

- Influant sur les conditions de travail ou la protection des salariés

- Relatives aux salariés âgés ou fragiles, et à l’insertion ou la réinsertion des invalides et des handicapés

- Relatives à la rémunération : salaire + participation + intéressement

Le Comité doit encore connaître les thèmes suivants :

le service médical, le droit d’expression des salariés, le règlement intérieur, les notes de services, la gestion du personnel, les conventions collectives ou accords collectifs , les convention collectives complémentaires de prévoyances, l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, et divers bilans (annuel, semestriels, ou spéciaux)

Le Comité doit être également consulté au préalable sur les sujets relatifs aux licenciements.

- Il doit être consulté également en matière de licenciement économique (cette consultation varie en fonction du nombre et de la périodicité)

- Il a la possibilité de demander la désignation d’un expert-comptable chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion de l’entreprise.

- L’employeur doit communiquer les documents comptables et financiers de l’entreprise.