Des actions sociales et économiques...

Selon le code du travail, les prérogatives du C.E. s’étendent à toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’établissement au bénéfice des salariés, ou d’anciens salariés, et leurs familles.

Maintien du libre choix des activités par le C.E.

Les activités sociales et culturelles sont multiples. Tous les salariés peuvent en bénéficier, s’ils le désirent et s’ils remplissent les conditions demandées.

Le C.E. reste décideur de sa politique sociale et culturelle selon les orientations prises par les élus et de l'utilisation de ses moyens financiers.